dimanche 4 juin 2017

La Cour des comptes s’inquièterait de la soutenabilité du bonus pour les véhicules électriques


http://www.ccomptes.fr/content/download/101444/2285238/version/1/file/NEB-2016-Aides-acquisition-vehicules-propres.pdf


CCFA








Dans son rapport sur l'exécution budgétaire 2016, (à télécharger) la Cour des Comptes examine la gestion du  Compte d'Affectation Spéciale (CAS) géré par l’Agence de services et de paiements (ASP) qui concerne le Bonus-Malus, la Prime au VE et la Prime à la conversion ( ex Super Bonus ) dans lequel on peut lire :

Les principales observations :

Aucune irrégularité n’est constatée dans la gestion du CAS en 2016. 
Les versements du CAS à l’ASP ont contribué au paiement de 247,4 M€ d’aides, soit une hausse de 23 % par rapport à 2015. 
Le montant des bonus est inférieur de 10 % au montant prévisionnel, en raison de ventes de véhicules électriques plus faibles qu’attendu. 
La prime à la conversion accompagnant l’achat d’un véhicule électrique a rencontré un grand succès ; en revanche, comme en 2015, la prime à la conversion pour les véhicules thermiques, sous condition de ressources, est un échec. 
La progression prévisible des ventes de véhicules électriques dans les prochaines années pose la question de la soutenabilité du dispositif à moyen terme. 

Si nous observons les recettes du Malus :
  • sous estimées en 2015 ont atteint 301 M€ au lieu de 242 M€ prévus, 
  • 266 M€ en 2016 couvrent les dépenses de Bonus générant même un excédent de 30 M€,
  • 347 M€ prévus pour 2017,
 elles devraient être entièrement affectées à l'aide à la conversion en "boostant" notamment le marché du VE d'occasion car manifestement l'aide à la conversion sous conditions de ressources, analysée comme un échec par la cour, n'est pas à la hauteur des besoins des ménages aux revenus modestes. 


Avant de remettre en cause le soutien au véhicule électrique au nom de règles strictement comptables, il faudrait prendre en compte le bénéfice environnemental et pour la santé des citoyens apporté par le passage au VE bonifié par le retrait de milliers de véhicules diesels polluants. 
La Cour des comptes a parfaitement raison de demander des indicateurs plus pertinents pour évaluer les résultats de cette politique de décarbonisation des transports  encore faut-il que les indicateurs s'appuient sur des évaluations fiables et sérieuses  ( cf le scandale du dieselgate ) faites par des organismes indépendants.

Jean-Claude LE MAIRE
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