mardi 6 février 2018

Prime à la conversion : comment en bénéficier ?

Qui peut demander la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir deux conditions :
  • mettre en destruction un véhicule ancien ;
  • acheter un véhicule peu polluant.

Quels peuvent être les véhicules mis en destruction pour obtenir la prime ?

L’obtention de la prime à la conversion est conditionnée par la mise en destruction d’un véhicule respectant les critères suivants. Le véhicule doit :
  • être une voiture particulière ou une camionnette ;
  • avoir fait l’objet d’une première immatriculation
    • avant 2001 si vous êtes imposable et que le véhicule est véhicule diesel ;
    • avant 2006 si vous n’êtes pas imposable et que le véhicule est un véhicule diesel ;
    • avant 1997 pour les véhicules n’utilisant pas le gazole comme carburant principal ;
  • appartenir au bénéficiaire de la prime ;
  • être acquis depuis au moins un an ;
  • être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;
  • ne pas être gagé ;
  • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
  • être remis pour destruction dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué ;
  • faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date remise pour destruction ou à la date de facturation d’un véhicule acquis ou loué.

Quels peuvent être les véhicules acquis pour obtenir la prime ?

Pour obtenir la prime, le véhicule peut être acheté neuf ou d’occasion. Vous devez l’avoir acheté ou le louer pendant une durée de plus de 2 ans.
Le véhicule peut être :
  • un véhicule neuf ou d’occasion électrique 
  • un véhicule neuf ou d’occasion thermique essence ou diesel, respectant les conditions de Cri’air 1 ou 2, et émettant moins de 130 grammes de CO2/km2.
  • un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique neuf.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime à conversion pour un véhicule acheté en 2018 peut varier entre 100 € jusqu’à 2 500 €. Il dépend :
  • de votre impôt sur le revenu ;
  • du type de véhicule acheté.
A savoir : sous condition, la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf.


Quelles sont les démarches pour obtenir la prime à la conversion ?

Pour faire votre demande de prime à la conversion, connectez-vous directement au téléservice en ligne.

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