Le recours à la mobilité électrique, une des solutions proposées par les sénateurs pour s'attaquer à la pollution de l'air.

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A la sortie du Conseil des ministres la ministre Ségolène Royal a annoncé des décisions extrêmement fermes contre la pollution de l'air sur la base du rapport rendu par les sénateurs et dont elle a souligné la qualité.

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Relevé dans le rapport rendu au nom de la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. Président M. Jean-François HUSSON, Rapporteure Mme Leila AÏCHI.  

Extrait de l'introduction du rapport:

" Votre commission d’enquête a tenté de recenser de la manière la plus objective possible les enjeux sanitaires mais aussi, on l’a dit, économiques et environnementaux liés à la pollution de l’air. Elle s’est ensuite penchée sur les moyens d’évaluer les coûts économiques et financiers liés à ces impacts et à l’analyse de l’ensemble des études menées à ce jour. A l’issue de cette analyse la commission d’enquête formule les constats suivants : le coût annuel des dépenses liées à la pollution de l’air pour les régimes obligatoires de sécurité sociale s’élève à plus de 3 milliards d’euros par an et le coût total de la pollution de l’air extérieur incluant l’étude de l’impact du plus grand nombre de polluants est compris entre 68 et 97 milliards d’euros par an. Le coût non sanitaire de la pollution de l’air est a minima de 4,3 milliards d’euros. Recoupant une partie de ce coût la pollution de l’air intérieur représente une charge nette de 19 milliards d’euros. Enfin, une fois déduit le coût de l’ensemble des mesures de lutte contre la pollution de l’air, le bénéfice sanitaire net pour la France de la lutte contre la pollution atmosphérique serait de plus de 11 milliards d’euros par an. 

En se fondant sur ce constat la commission d’enquête a cherché à déterminer les moyens de mettre en place, avec l’ensemble des acteurs concernés, les solutions les plus efficaces pour parvenir à lutter contre la pollution. Son objectif est de minimiser les coûts pour les entreprises, les exploitants agricoles et les particuliers et de dégager le plus grand bénéfice net qui découlerait du fait de respirer un air sinon « pur », du moins non nuisible à la santé."

Le VE est souvent avancé parmi les propositions de solutions émises par les sénateurs.

Proposition n° 13: Permettre la déduction de la TVA sur l’essence et sur l’électricité utilisées pour l’approvisionnement des véhicules hybrides et électriques des flottes d’entreprises et d’auto-partage.  

Proposition n° 34: Promouvoir la technologie du moteur électrique pour le roulage des avions. Proposition n° 35: Faciliter le développement des infrastructures privées de recharge de véhicules électriques et leur partage. 

Proposition n° 36: Promouvoir la présence et la mutualisation de borne électrique dans les parkings publics et privés 

Proposition n° 38: Inclure parmi les investissements d’avenir l’implantation des bornes de chargement pour véhicules électriques et l’accès aux carburants non polluants. 

Proposition n° 39: Financer la création d’une filière de bus électriques française à l’aide des investissements d’avenir.

Proposition n° 44: Hiérarchiser les véhicules utilisant le moins de combustible fossile et les véhicules électriques dans le cadre du plan d’étiquetage des vignettes.